Terms of sale

Article 1 – Identification du vendeur

  • Nom de l’entreprise : Ema & Cies
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège social : 15 Résidence le Clos, 91370 VERRIERES LE BUISSON
  • Adresse e-mail : contact@emacompagnie.fr
  • Numéro de téléphone : 06.80.94.76.38
  • Numéro SIRET : 989 247 879 000 12
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 34989247879

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre Ema & Cies et tout consommateur, personne physique ou morale, achetant un produit sur le site internet www.emacompagnie.com.

Article 3 – Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.emacompagnie.com au jour de leur consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande par le client. Ema & Cies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client qui souhaite passer une commande doit suivre le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation.
  4. Choix du mode de livraison et de paiement.
  5. Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  6. Validation du paiement.

Toute commande validée vaut acceptation du prix et des descriptions des produits.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé et s’effectue sur une plateforme de paiement en ligne via Stripe ou PayPal. Les informations de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole HTTPS et le TLS/SSL et ne sont à aucun moment stockées sur notre site. La transaction est immédiatement débitée de votre compte bancaire après validation de la commande.

Si vous choisissez de payer via PayPal, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisée de PayPal. Vous pourrez vous connecter à votre compte PayPal pour valider le paiement. La transaction est gérée directement par PayPal, sans que nous ayons accès à vos informations bancaires. Les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent à ce type de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande sous certaines conditions, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en bon état.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées par le biais du site sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, et logos, sont la propriété de Ema & Cies ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.

Article 12 – Droit applicable et médiation des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation suivant : Xavier ITARD, adresse de messagerie électronique Xavier.itard@direccte.gouv.fr. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur.